J.O. 192 du 19 août 2004
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Arrêté du 5 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques
NOR : MENA0401809A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des assistants des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des assistants des bibliothèques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2004,
Arrête :
Article 1
La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques est prorogée jusqu'au 31 mai 2005.Article 2
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration :
La chef de service, adjointe au directeur,
C. Pelissier